Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAFE - ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
1334437
Date de dépôt :
02/12/1985
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
02/12/1995
Présentation de la marque CAFE - ASSISTANCE
Déposée le 2 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) A LA CLOCHE D'ARGENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « CAFE - ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAFE - ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFE - ASSISTANCE est expirée depuis le 2 décembre 1995.
A LA CLOCHE D'ARGENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21